Last updated: 18 May 2026 — Mandatory under French law (LCEN, Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).
1. Éditeur du site / Site publisher
BATI Z — Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 5 000 €
SIREN: 882 651 011 — SIRET: 882 651 011 00018
RCS: Bobigny 882 651 011
Code NAF/APE: 7410Z (Activités spécialisées de design)
Numéro de TVA intracommunautaire: BATI Z bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA (Code général des impôts Art. 293 B). Aucune TVA intracommunautaire n’est facturée. Le statut sera mis à jour si le seuil de franchise est dépassé.
Siège social: 14 Rue Régine Gosset, 93300 Aubervilliers, France
Téléphone: +33 7 59 12 62 19 (joignable du lundi au vendredi, 10h-18h CET)
Courriel: support@batizz.com
2. Directeur de la publication / Publication director
Liqing Zheng, Gérant de BATI Z (depuis le 2 avril 2020).
Contact direction de la publication: support@batizz.com.
3. Hébergeur / Hosting provider
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
Téléphone: +370 5 214 3232
Site: https://www.hostinger.com
4. Conception et développement / Site design & development
Site développé en interne par BATI Z avec WordPress (CMS open-source) et le thème Betheme (Muffin group), accompagné d’un plugin propriétaire Batizz Customizer.
5. Propriété intellectuelle / Intellectual property
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, marque « Batizz », logo, mises en page, code source spécifique) est la propriété exclusive de BATI Z (SARL), à l’exception des éléments open-source et des œuvres tierces explicitement créditées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur (Code de la propriété intellectuelle, Art. L122-4).
6. Données personnelles / Personal data (RGPD)
Responsable du traitement: BATI Z (SARL). Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), contactez privacy@batizz.com. Délai de réponse: 30 jours (extensible à 90 jours pour les demandes complexes). Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr. Voir notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
Ce site utilise des cookies. Pour les détails et le paramétrage, voir notre Politique des cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Manage cookies » en pied de page.
8. Médiation et règlement des litiges / Mediation
Conformément à l’article L611-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante pendant plus de 60 jours, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation:
CNPM-Médiation-Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, cnpm-mediation-consommation.eu.
Les consommateurs de l’Union européenne peuvent aussi utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) de la Commission européenne: ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable / Applicable law
Le présent site et ses Conditions générales de vente sont régis par le droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Bobigny, sauf disposition légale impérative contraire (notamment droit de la consommation, qui permet au consommateur de saisir le tribunal de son domicile, Règlement Bruxelles I bis Art. 18).
10. Coordinateur des services numériques (DSA)
Pour la France, le coordinateur des services numériques est l’ARCOM (Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique), www.arcom.fr. Voir notre EU DSA Notice pour la procédure de signalement et la conformité Article 14+.
